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MENTIONS LEGALES
ÉDITEUR DU SITE
Dénomination commerciale : EI Véronique Gerland
Statut juridique : Entreprise individuelle (autoentrepreneur)
Numéro SIRET : 489 308 882 00054
Adresse professionnelle : 46, rue Jean Jaurès – 26800 Portes-lès-Valence – France
Téléphone : 06 70 07 72 94
Adresse e-mail : contact@veroniquegerland.com
Responsable de la publication : Véronique Gerland
ACTIVITE
Véronique Gerland propose des prestations de naturopathie spécialisées dans la prévention de l'épuisement et l'accompagnement à la gestion du stress chronique (burn-out), ainsi que des séances de réflexologie et de massage Amma assis.
Ces techniques relèvent exclusivement du secteur du bien-être et de la prévention. Elles ne s'apparentent à aucune pratique médicale ou paramédicale.
Précisions importantes :
Aucun diagnostic médical n'est établi.
Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un traitement ou un suivi psychiatrique.
L'accompagnement du burn-out est proposé comme un soutien complémentaire à la prise en charge médicale officielle, visant à apporter des outils de gestion du stress, de relaxation et en hygiène de vie pour soutenir le bien-être général du client et à optimiser la vitalité du client.
HEBERGEUR DU SITE
Nom : Squarespace Ireland Limited
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C
Site web : https://fr.squarespace.com
Contact : https://fr.squarespace.com/contact
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur ce site – textes, logos, photographies et plus généralement tout élément composant le site – est la propriété exclusive de Véronique Gerland, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Collecte et finalité :
Les données personnelles collectées via les formulaires du site (formulaire de contact, prise de rendez-vous via resalib, …) sont strictement nécessaires à :
la gestion des demandes de contact,
la prise de rendez-vous, (via resalib)
l’envoi d’informations relatives aux services proposés.
Base légale :
Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Conservation et destinataires :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange. Elles sont réservées à l'usage exclusif de Véronique Gerland et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers non autorisés.
Pour assurer la gestion de vos demandes et de vos rendez-vous, Véronique Gerland utilise les services professionnels de Resalib (prise de rendez-vous) et de Google Workspace (messagerie et stockage sécurisé des dossiers de suivi). Ces prestataires garantissent un haut niveau de protection de vos données. Dans ce cadre, certaines informations (notamment via Google Workspace) peuvent être transférées hors de l'Union Européenne ; ces transferts sont sécurisés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un
droit :
d’accès,
de rectification,
d’effacement,
de portabilité,
et d’opposition au traitement de vos données.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment par simple mail.
Pour exercer vos droits, contactez Véronique Gerland par e-mail : contact@veroniquegerland.com
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
COOKIES
Ce site utilise exclusivement des cookies dits « techniques » ou « de session », strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à votre navigation (hébergement Google Sites). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle de suivi et ne nécessitent donc pas de consentement préalable. Aucun cookie de publicité ou de mesure d'audience n'est utilisé sur ce site.
RESPONSABILITE
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et éducatif.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient remplacer la consultation d’un professionnel de santé.
Véronique Gerland s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
ACTIVITE REGLEMENTEE
La naturopathie n’étant pas une discipline médicale, les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
ASSURANCE RCP
Véronique Gerland EI a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MEDINAT sous le numéro de contrat : HXFRME000011832.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.veroniquegerland.com (ci-après « le site »).
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ACCES AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais d’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Véronique Gerland se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à :
ne pas perturber le bon fonctionnement du site,
ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées,
ne pas utiliser le site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique professionnelle.
Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension de l’accès.
SERVICES PROPOSES
Le site présente l’activité professionnelle de Véronique Gerland et permet notamment :
la prise de contact via un formulaire,
la prise de rendez-vous via la plateforme Resalib,
la consultation d’informations sur les prestations proposées.
Le site ne propose pas de vente directe de produits ou services. Les réservations s'effectuent via la plateforme partenaire Resalib
LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
Véronique Gerland ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,
d’un dysfonctionnement temporaire ou permanent,
ni des contenus externes vers lesquels renvoient les liens hypertextes.
MODIFICATION DES CGU
Véronique Gerland se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Valence (26).
🕊️ Contact :
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à la gestion des données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@veroniquegerland.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(Conformes au Code de la consommation et au statut d’autoentrepreneur)
En vigueur au 04/03/2026
IDENTIFICATION DU VENDEUR DE SERVICES
EI Véronique Gerland
Entreprise individuelle – Autoentrepreneur
SIRET : 48930888200054
Adresse : 46, rue Jean Jaurès – 26800 Portes-lès-Valence
Email : contact@veroniquegerland.com
Téléphone : 06 70 07 72 94
TVA non applicable – Art. 293B du CGI
PRESTATIONS PROPOSEES
Les prestations disponibles incluent notamment :
consultations en naturopathie,
accompagnement du burn-out,
réflexologie plantaire et palmaire,
massage Amma assis.
Les prestations sont proposées sans visée médicale et ne remplacent jamais un traitement ou avis médical.
L'accompagnement proposé dans le cadre de l'épuisement professionnel (burn-out) intervient exclusivement en complément d'un suivi médical et/ou psychologique préalable. Il ne vise pas à traiter la pathologie, mais à apporter des outils de gestion du stress, de relaxation et d'hygiène de vie pour soutenir le bien-être général du client.
ACCUEIL DES MINEURS
Les prestations s'adressent aux personnes majeures.
Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un représentant légal est obligatoire lors de la séance, ou à défaut, une autorisation écrite et signée du représentant légal devra être remise avant le début de la prestation.
MODALITES DE RESERVATION
Les réservations s’effectuent exclusivement via la plateforme : resalib
Le client choisit :
la prestation,
la date,
l’heure,
et saisit ses informations personnelles.
La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
TARIFS
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros.
TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Les prix sont affichés :
sur le site www.veroniquegerland.com
sur la plateforme resalib.
dans la salle d'attente du cabinet, sur la vitrine et dans le cabinet de naturopathie
L’autoentrepreneur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix appliqué au moment de la réservation.
PAIEMENT
Le règlement des prestations peut s'effectuer selon les modalités suivantes :
Par virement bancaire :directement via la plateforme Resalib au moment de la réservation. En cas de paiement par virement, celui-ci doit être initié au plus tard 72h avant le rendez-vous pour garantir la réservation.
Sur place : le jour de la séance, par chèque (à l'ordre de Véronique Gerland) ou en espèces.
Une facture est systématiquement adressée au client par e-mail après la réalisation de la prestation.
Les paiements en ligne sont sécurisés par Resalib et ses prestataires.
VALIDITÉ DU FORFAIT ET DES CARTES CADEAUX
Les forfaits (séances multiples) et les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, ils ne sont ni remboursables, ni utilisables, et la prestation est considérée comme perdue. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de perte ou de vol.
Important : La présentation de la carte cadeau est obligatoire le jour de la prestation. En l'absence de présentation de la carte lors du rendez-vous, le règlement de la séance sera exigé sur place.
DROIT DE RETRACTATION
Pour les prestations de services (consultations, séances, soins)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :
➡️ le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Exception (article L.221-28), le droit de rétractation ne s’applique plus si :
la séance a déjà eu lieu,
ou si la prestation commence avant la fin du délai de rétractation avec accord explicite du client. Ce qui est le cas lorsque la prise de rendez-vous datée est proche.
Pour toute prestation débutant avant la fin du délai de 14 jours à la demande expresse du client (prise de rendez-vous immédiate), le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée.
ANNULATION ET REPORT
✔ Annulation par le client :
Toute demande d’annulation ou de report de rendez-vous doit intervenir au plus tard 48 heures avant l'heure prévue de la séance.
Annulation plus de 48h à l'avance : La séance peut être reportée ou remboursée sans frais.
Annulation moins de 48h à l'avance ou non-présentation : La séance est considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements en ligne, et une facturation compensatrice pourra être adressée pour les rendez-vous prévus avec paiement sur place.
✔ Annulation par le praticien :
En cas d’imprévu, Véronique Gerland peut reporter ou annuler un rendez-vous.
Le client sera alors informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée.
ABSENCE OU RETARD
En cas de retard important ou d’absence non signalée :
la séance pourra être écourtée,
ou facturée comme due (selon les conditions affichées sur Resalib).
RESPONSABILITE
Véronique Gerland ne réalise aucun acte médical.
Le client reconnaît que les prestations :
ne remplacent pas un traitement médical,
ne permettent pas de poser un diagnostic,
sont destinées au bien-être global.
Véronique Gerland EI a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MEDINAT sous le numéro de contrat : HXFRME000011832.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus proposés (documents, explications, supports, textes, etc.) restent la propriété exclusive de Véronique Gerland.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Les données sont traitées selon la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Elles sont utilisées pour :
la gestion du rendez-vous,
la facturation,
les échanges avec le client.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valence (Drôme).
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Véronique Gerland.
Véronique Gerland est membre de l’organisme de médiation CNPM MEDIATION CONSOMMATION, dont les coordonnées sont :
Adresse postale :
c/o Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Véronique Gerland aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ANNEXE
(À renvoyer par mail uniquement si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours)
À l'attention de : EI Véronique Gerland – contact@veroniquegerland.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant
Sur la prestation : [Nom de la prestation]
Commandée le : [Date]
Nom du client : [Votre nom]
Adresse du client : [Votre adresse]
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